Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment <span class="miseenevidence">les</span> <span class="miseenevidence">reconnaître</span>.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et les inscrire sur vos <span class="miseenevidence">documents administratifs</span>.
Identification de chaque <span class="miseenevidence">établissement</span> d'une même entreprise où s'exerce l'activité
Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment
Doit figurer sur les bulletins de paie
14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement
<a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>)
Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement
Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés
Doit figurer sur les bulletins de paie
4 chiffres + 1 lettre
RCS (Registre du commerce et des sociétés)
Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'<a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=R60655">EI</a> ou en tant que société commerciale
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN
LEI (<TermeEtranger>Legal Entity Identifier</TermeEtranger> ou Identifiant d'entité juridique)
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers
Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise <a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=F35934">à la suite de votre immatriculation</a>.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à faire pour les <span class="miseenevidence">recevoir</span>.
Leur attribution est <span class="miseenevidence">automatique</span>.
Vous les trouverez dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel</span> du <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Ces données sont <span class="miseenevidence">publiques</span>.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur <span class="miseenevidence">l'Annuaire des entreprises</span>, soit sur le site de l'Insee dans son <span class="miseenevidence">répertoire Sirene.</span>
Annuaire des entreprises
L'<span class="miseenevidence">Annuaire des entreprises</span> permet de :
<span class="miseenevidence">Retrouver</span> le numéro Siret ou Siren de <span class="miseenevidence">votre entreprise</span>
Trouver les<span class="miseenevidence"> infos d'une entreprise</span> autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au <a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=R31617">Bodacc</a>
Service en ligne Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Vous pouvez faire des recherches <a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/professionnel/?xml=F23283">par nom, par dénomination sociale</a>, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">répertoire Sirene</span> et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Service en ligne Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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