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Mes démarches Je suis un particulier

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Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/particulier/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.