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Modèle de document

Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier <a href="https://www.ispagnac.fr/mes-demarches-administratives/?xml=F35603">si vous remplissez les conditions</a>.

<span class="miseenevidence">POUVOIR DE REPRÉSENTATION</span>

Je soussigné(e),

<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>

né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>

<Variable>Nationalité</Variable>

<Variable>Profession</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

donne tous pouvoirs à

<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>

né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>

<Variable>Nationalité</Variable>

<Variable>Profession</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pôle social du tribunal judiciaire

□ autre : <Variable>Tribunal compétent</Variable>

de <Variable>Ville</Variable>

à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG <Variable>numéro de la procédure</Variable>

m'opposant à <Variable>nom de l'adversaire</Variable> <Variable>prénom de l'adversaire</Variable>,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à <Variable>Commune</Variable> Le <Variable>Date</Variable>

(signature)

 À noter

vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).