L'actu AFFOUAGE 2023/2024 EN FORÊT SECTIONALE DE BESSEDE
AVIS AUX AFFOUAGISTES « FAUX – ISPAGNAC-VOLTULORGUES »
Publié le 15/11/2023
L’affouage : L’affouage est le droit personnel reconnu aux habitants d’une commune ou d’une section de commune qui remplissent certaines conditions d’aptitude à participer à la répartition des produits ligneux des forêts de la collectivité pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.
L’affouagiste : L’affouagiste est le bénéficiaire de l’affouage, c’est à dire celui qui remplit les conditions pour figurer sur la liste appelée « rôle d’affouage ». Sont admis au partage les foyers dont le chef de famille a son domicile réel et fixe dans la commune avant la date de publication du rôle d’affouage. Le rôle d’affouage est arrêté chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Lors du conseil municipal du 20/12/2022 a été voté pour l’année 2023 « L’INSCRIPTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS SUR LES FORÊTS SECTIONALES DE LA COMMUNE D’ISPAGNAC ». L’attribution de lot d’affouage sur pied en forêt de Bessède (FS de Faux et Ispagnac et Voltulorgues) a ainsi été proposé.
L’inscription au rôle d’affouage est ouverte jusqu’au vendredi 08 décembre 2023, aux heures d’ouverture habituelles de la mairie.
La taxe d’affouage est fixée à 10 €/m3. Chaque lot attribué sur pied représentera entre 3 et 5 stères environ. Pour cette saison, il sera délivré essentiellement du bois de châtaignier.
Les affouagistes doivent se conformer au règlement d’affouage qu’ils auront signé lors de la réunion d’attribution des lots. La présence des candidats affouagistes à la réunion de tirage au sort est impérative pour l’attribution d’un lot. L’attribution d’un lot est nominative. L’abattage et le façonnage du bois de chauffage doivent être réalisés par l’affouagiste en personne. La revente de bois d’affouage est formellement INTERDITE.
Le tirage au sort des lots se fera le vendredi 15 décembre 2023 à 17h30, salle du conseil municipal et l’approbation de la liste des affouagistes lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023.
La récupération du lot se fera quant à elle à partir du 08 janvier 2024 après avoir assisté à une réunion d’information.
Davantage de renseignements :
Pierre HERRGOTT, Adjoint en charge de l’environnement, eau et forêt : herrgott.pierre@gmail.com
Secrétariat de mairie, mairie@ispagnac.fr – 04-66-44-20-50
