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L'actu La Fondation du Patrimoine permet à un propriétaire de bénéficier d’une déduction fiscale

Publiée le 11 juillet 2022

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Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous avez un projet de restauration ?


La Fondation du Patrimoine permet à un propriétaire de bénéficier d’une déduction fiscale de 50%* et d’une aide financière s’élevant à 20%** du montant des travaux.


Pour être éligibles, les travaux doivent concerner un bien ayant un intérêt patrimonial (ferme, grange, maison de village, manoir rural, four, fontaine, pigeonnier, puits, jardin, bâtiment industriel, etc.), situé dans une commune de moins de 20.000 habitants ou dans un Site Patrimonial Remarquable et visible depuis l’espace public. Les travaux doivent respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.


Pour bénéficier du label, contactez la Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée de la Fondation du Patrimoine au 09 63 57 44 06 ou par mail à occitaniemed@fondationpatrimoine.org

*la déduction fiscale peut atteindre 100% du montant des travaux si le propriétaire a obtenu au moins 20% de subventions, par exemple dans le cadre d’une « Opération Façade »
**l’aide financière peut atteindre 20% du montant des travaux si le propriétaire paie moins de 1.300€ d’impôt.

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