OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT

DE REVITALISATION RURALE "GORGES CAUSSES CEVENNES"

JUILLET 2009 A JUIN 2014

DES AIDES POUR LES PROPRIETAIRES QUI SOUHAITENT :

AMELIORER LEUR RESIDENCE PRINCIPALE, CREER OU RENOVER UN LOGEMENT LOCATIF

DES CONSEILS PERSONNALISES ET GRATUITS PAR :

 HABITAT DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE,
23 rue de la Chicanette à Mende 
Tél 04 66 65 22 20
Fax 04 66 65 66 60        
email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Lors des permanences :

              . A Florac, tous les 3e jeudis du mois, de 10h à 12h, dans les locaux du Pays Gorges Causses Cevennes (1 place Paul Comte).

             . Une fois par mois, le lundi de 10h à 12h, au siège de chaque communauté de communes (dates affichées en mairie)

             . Par téléphone.

ESPACE INFO ENERGIE (ADEME),
Cité de l'usine à ST CHELY D'APCHER
Tel 04 66 32 31 05              
Fax 04 66 31 28 46         
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- Lors des permanences :

             . Une fois par semestre à Florac, dans les locaux du Pays Gorges Causses Cévennes

             . Par téléphone.

QUEL TERRITOIRE ?

Ispagnac faisant partie du dispositif ainsi que 38 autres communes des Gorges, Causses, Cévennes, vous pouvez prétendre en fonction de votre projet à l'ensemble des aides mis en place pour l'amélioration de votre résidence principale.

HDL 48 (coordonnées ci-dessus) est à votre disposition gratuitement pour vous informer, vous proposer une étude de faisabilité de votre projet, faire réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) par SPS Lozère, vous aider à constituer vos dossiers de demande de subvention.

COMMENT EN BENEFICIER ?

1 - VOUS ETES PROPRIETAIRE OCCUPANT

Vous pouvez prétendre à une aide de l'ANAH :

de 35 à 70 % plafonnée selon le type de travaux HT (de 8000e ht à 13000e ht)

2 - VOUS ETES PROPRIETAIRE BAILLEUR

Vous souhaitez créer ou rénover un logement locatif,

Vous pouvez prétendre à une aide :

de 15 à 55% de l'ANAH plafonnée selon la surface habitable fiscale (500e par m2 + moitié des annexes limitées à 8m2)

de 15 % de la communauté de communes plafonnée à 750e par logement à loyer intermédiaire et 1500e par logement à loyer conventionné social ou très social

du Conseil Régional pour les logements conventionnés (aide forfaitaire selon la surface habitable du logement).

Les aides présentées ci-dessus sont cumulables avec d'autres dispositifs (éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...)

DISPOSITIONS COMMUNES

Logement achevé depuis au moins 15 ans

Travaux à ne pas commencer avant le dépôt du dossier

Travaux inclus dans la liste de ceux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment

DISPOSITION POUR LE PROPRIETAIRE OCCUPANT

Revenus inférieurs à des plafonds de ressources

Occupation du logement à titre de résidence principale pendant 6 ans

DISPOSITION POUR LE PROPRIETAIRE BAILLEUR

Location du logement pendant 9 ans à titre de résidence principale

Plafonnement du loyer

Respect des conditions de ressources par les locataires.

AIDES COMPLEMENTAIRES POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Propriétaires occupants très sociaux :

- Eco-prime de 1000E de l'ANAH (si le logement est classé avant travaux en étiquette "énergie" F ou G et gain énergétique d'au moins 30% sur le consommation conventionnelle),

- 15% de la communauté de communes plafonnée à 1000e.

Propriétaires bailleurs :

- Eco-prime de 2000e de l'ANAH si :

- gain de 2 classes d'étiquette "énergie" après travaux et niveau de performance énergétique atteignant au minimum la classe D,

- conventionnement social ou très social ou logement faisant l'objet d'un financement au titre de la sortie d'insalubrité ou de péril.